Formulaires et notices d’information

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Identification et accompagnement des exploitants en difficulté

 

Vade-mecum

Dans le cadre de la réflexion menée début 2017 sur l’identification et l’accompagnement des exploitations en difficulté, il est apparu pertinent de réaliser un vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés quelle que soit leur origine.

Ce vade-mecum a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire et fiscal.

Vous trouverez ci-après les premières fiches, ce vade-mecum sera enrichi par de nouvelles fiches et sera actualisé en tant que de besoin.

Dispositif AGRIDIFF

Le dispositif « Agriculteurs en difficulté » est ouvert aux exploitants qui rencontrent des difficultés structurelles liées notamment à leur endettement et qui sont dans l’incapacité d’assurer leur redressement avec leurs propres ressources.

Les aides à l’audit, au redressement et au suivi ouvertes aux exploitations agricoles reconnues en difficultés mais viables ont pour vocation de soulager la trésorerie de l’exploitant et de faciliter la restructuration financière et technique de l’exploitation.

Dispositif « ARP »

Pour les agriculteurs en difficulté de moins de 57 ans, il existe un dispositif d’Aide à la Réinsertion Professionnelle (ARP) :