[ Actes administratifs Autres ]
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04/10/2016 - Actualités
Détention d’armes, autoriation et déclarationAcquisition et détention d’armes, d’éléments d’armes et munitions
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10/07/2015 - Autres
Arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du TarnArrêté interdépartemental portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
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21/04/2015 - Autres
Schéma régional de cohérence écologique de Midi PyrénéesCe schéma, co-piloté par l’Etat et le conseil régional, a été approuvé par délibération de l’assemblée régionale le 18 décembre 2014, puis par arrêté préfectoral du 27 mars 2015.
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16/01/2015 - Autres
Liste des journaux d’annonces légalesArrêté portant publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018.