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Achetez en ligne le timbre fiscal de votre passeport

 
Achetez en ligne le timbre fiscal de votre passeport

Le site timbres.impots.gouv.fr permet désormais aux usagers d’acheter en ligne leurs timbres fiscaux nécessaires à l’obtention de leur passeport.

 

Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplifications souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives.

Les achats s’effectuent par carte bancaire en mode sécurisé via le dispositif 3D-secure. L’usager obtient alors son timbre selon son choix :

  • par courriel : le timbre au format PDF (avec une représentation sous forme de flashcode) est joint au courriel qui est adressé.
  • par SMS : le SMS indique le numéro du timbre. Ce numéro est valide pendant 6 mois à compter de la date d’achat.

Le site permet également à l’usager de se faire rembourser les timbres dans l’année suivant l’achat. Ce remboursement est automatique. Il s’effectue sur la carte bancaire ayant servi à l’achat initial.

Le timbre électronique pour le passeport sera également disponible auprès des buralistes et des guichets de la DDFIP.


Timbre électronique : mode d’emploi


1. Achat du timbre
L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr. A l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode et/ou un identifiant à 16 chiffres.

2. Dépôt du dossier
L’usager dépose en mairie son dossier contenant le formulaire CERFA, les photos, le justificatif de domicile, la carte nationale d’identité et les références du timbre.

3.Transmission du dossier
L’agent de mairie vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée.

4. Retrait du passeport
A réception du SMS, l’usager se rend à la mairie afin de récupérer son passeport.