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Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

 

Les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.

La mise en accessibilité des ERP demeure une priorité et une obligation réglementaire. C’est pourquoi, le dépôt des dossiers d’Ad’Ap et des attestations de conformité par les propriétaires ou exploitants d’ERP doit se poursuivre dans les meilleurs délais.

 

L’instruction des dossiers relatifs à l’accessibilité est assurée exclusivement par :

Direction Départementale des Territoires
DDT
Bourran 9 rue de Bruxelles – BP 3370 –
12033 RODEZ Cedex 9

Contacts : 05.65.75.49.79 ou 05.65.75.78.30 ou 05.65.75.48.57

 
 

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